Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Samaya Créations

1. Identification de la société

Samaya Créations


Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 9 avenue Georges Foureau, 94420, Le Plessis-Trévise, FR
SIRET : 89525366400028

RCS : Le Plessis-Trévise
Email : samayacreation.info@gmail.com

Téléphone : 06 60 08 47 94

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Samaya Créations et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site https://samayacreations.fr/ 

3. Produits

Les bijoux et produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certains produits. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Samaya Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée une fois que le paiement est accepté. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Samaya Créations se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex : litige antérieur).

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe), PayPal, Apple Pay, etc. Toutes les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf indication contraire.
Zones de livraison : France métropolitaine, Europe, DOM-TOM
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Samaya Créations ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou gravés (article L221-28 du Code de la consommation).

Procédure de retour : Le client doit notifier sa décision par email à : 

samayacreation.info@gmail.com

et renvoyer le produit à ses frais dans son emballage d'origine, en parfait état.

9. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Samaya Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant de la mauvaise utilisation des produits. En cas de lien hypertexte vers un site tiers, Samaya Créations décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://samayacreations.fr/ sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client pourra recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, celui du lieu de livraison effective du produit.

14. Modification des CGV

Samaya Créations se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.